Téléchargez des comptes gratuits Actualités de droit pénal et de procédure pénale par Vanessa Franssen, Adrien Masset (French Edition)
Par bautista flora le mercredi, mars 10 2021, 10:57 - Lien permanent
Actualités de droit pénal et de procédure pénale pan Vanessa Franssen, Adrien Masset
Caractéristiques
- Actualités de droit pénal et de procédure pénale
- Vanessa Franssen, Adrien Masset
- Nb. de pages: 532
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782807205505
- Editeur: Anthemis
- Date de parution: 2020
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Overview
Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois "pot-pourri" , diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples.
D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime des repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile. En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. La Cour constitutionnelle en particulier a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi "pot-pourri II" . Dans d'autres arrêts, la Cour a dénoncé certaines inégalités existantes.
La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudence européenne récente concernant, entre autres, le principe non bis in idem, le mandat d'arrêt européen et le droit à la traduction, exerce une influence significative sur le droit interne. Autant de modifications législatives et d'évolutions jurisprudentielles qui sont analysées dans cet ouvrage par un panel d'auteurs renommés, provenant tant du monde académique que du monde judiciaire.
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